Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 décembre 2025
1. Introduction
Nicolas Lefranc accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.
La présente politique de confidentialité décrit comment je collecte, utilise et protège vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Nicolas Lefranc
Consultant indépendant en IA et cybersécurité
SIRET : 91966745100018
Email : contact@nlefranc.com
Téléphone : +33 7 83 61 62 86
3. Données collectées
Je collecte les données suivantes :
- Données de contact : nom, prénom, email, téléphone (lors d'une prise de rendez-vous ou d'une demande de contact)
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite (via des outils d'analyse)
4. Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes de contact et de prise de rendez-vous
- Réponse à vos questions et demandes d'information
- Amélioration de l'expérience utilisateur du site
- Respect des obligations légales (comptabilité, fiscalité)
5. Base légale du traitement
Les traitements de données sont fondés sur :
- Votre consentement : lorsque vous me contactez ou prenez rendez-vous
- L'exécution d'un contrat : pour la gestion de mes prestations
- Mon intérêt légitime : pour l'amélioration du site et la sécurité
- Une obligation légale : conservation des données comptables
5.1. Tableau de correspondance "Finalité ↔ Base légale ↔ Durée de conservation"
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion des demandes de contact et de prise de rendez-vous | Consentement (art. 6-1 a) RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Réponse aux questions et demandes d'information | Intérêt légitime (art. 6-1 f) RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Amélioration de l'expérience utilisateur du site | Intérêt légitime (art. 6-1 f) RGPD) | 13 mois maximum |
| Respect des obligations légales (comptabilité, fiscalité) | Obligation légale (art. 6-1 c) RGPD) | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Gestion des prestations et exécution de contrat | Exécution d'un contrat (art. 6-1 b) RGPD) | 10 ans (durée légale de conservation comptable) |
6. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux prestataires techniques suivants, uniquement dans le cadre de leur mission :
- Vercel Inc. : hébergement du site (États-Unis)
- Cal.com : gestion des prises de rendez-vous
Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
6.1. Transferts de données hors Union Européenne
Certains de nos prestataires techniques sont situés hors de l'Union Européenne (notamment aux États-Unis). Dans ce cas, vos données peuvent être transférées hors de l'UE.
Encadrement des transferts :
- Clauses contractuelles types (CCT) : Les transferts de données vers des prestataires non européens sont encadrés par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914 du 4 juin 2021), garantissant un niveau de protection adéquat de vos données conformément au RGPD.
- Vercel Inc. : Les données d'hébergement sont transférées vers les États-Unis dans le cadre de clauses contractuelles types approuvées par l'UE.
- Autres prestataires non européens : Tous les prestataires techniques situés hors de l'UE (y compris Cal.com si applicable) sont encadrés par les mêmes clauses contractuelles types pour garantir un niveau de protection adéquat de vos données.
- Mesures de sécurité supplémentaires : Des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires sont mises en place pour garantir la protection de vos données (chiffrement, accès restreint, audits réguliers).
7. Durée de conservation
- Données de contact : conservées 3 ans à compter du dernier contact
- Données contractuelles : conservées 10 ans (obligation légale comptable)
- Données de navigation : conservées 13 mois maximum
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement : supprimer vos données
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement
Délai et modalités de réponse aux droits RGPD :
- Délai de réponse : Je m'engage à répondre à votre demande dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception de votre demande (conformément à l'article 12-3 du RGPD).
- Prorogation possible : En cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes, ce délai peut être prorogé de deux mois maximum. Je vous en informerai dans le mois suivant la réception de votre demande, en indiquant les motifs de cette prorogation.
- Modalités d'exercice : Pour exercer vos droits, vous pouvez me contacter par email à contact@nlefranc.com, en précisant l'objet de votre demande et en joignant une copie d'une pièce d'identité pour vérification de votre identité.
- Gratuité : L'exercice de vos droits est gratuit, sauf en cas de demandes manifestement infondées, excessives ou répétitives (dans ce cas, des frais administratifs peuvent être demandés).
- Recours : En l'absence de réponse ou de réponse satisfaisante, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Profilage et décisions automatisées
Absence de profilage et de décisions automatisées :
Aucun traitement automatisé de vos données personnelles n'est effectué, y compris le profilage au sens de l'article 22 du RGPD. Aucune décision produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative n'est prise de manière automatisée sans intervention humaine.
Tous les traitements de vos données sont effectués avec intervention humaine et ne font l'objet d'aucun profilage automatisé.
10. Sécurité des données
Je mets en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération (HTTPS, chiffrement, sauvegardes régulières).
11. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie de tracking publicitaire n'est déposé.
Si des cookies analytiques sont utilisés à l'avenir, vous en serez informé et pourrez les refuser.
12. Modifications de cette politique
Je me réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Il est recommandé de consulter régulièrement cette politique pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
13. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, contactez-moi :
Email : contact@nlefranc.com
Téléphone : +33 7 83 61 62 86