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Nicolas Lefranc

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

1. Introduction

Nicolas Lefranc accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente politique de confidentialité décrit comment je collecte, utilise et protège vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Nicolas Lefranc
Entrepreneur individuel (EI), conseil en intelligence artificielle et cybersécurité
SIRET : 919 667 451 00026

Email : contact@nlefranc.com
Téléphone : +33 7 83 61 62 86

3. Données collectées

Je collecte les données suivantes :

  • Données de contact : nom, adresse email et, si vous les renseignez, numéro de téléphone et message, lors d'une prise de rendez-vous via le module Cal.com intégré au site, ou lors d'un échange par email ou téléphone à votre initiative.
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, durée de visite, origine du trafic, uniquement si vous acceptez la mesure d'audience via le bandeau cookies.
  • Données de la relation contractuelle : coordonnées professionnelles des interlocuteurs, données nécessaires à l'établissement des devis, contrats et factures.

4. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des prises de rendez-vous et établissement des devis
  • Réponse à vos questions et demandes d'information
  • Exécution des prestations, facturation et suivi de la relation client
  • Mesure d'audience et amélioration du site
  • Respect des obligations légales (comptabilité, fiscalité)

5. Base légale du traitement

Les traitements de données sont fondés sur :

  • L'exécution de mesures précontractuelles et du contrat (art. 6-1 b) RGPD) : prise de rendez-vous, devis, exécution et facturation des prestations
  • Mon intérêt légitime (art. 6-1 f) RGPD) : réponse à vos demandes, sécurité du site
  • Votre consentement (art. 6-1 a) RGPD) : mesure d'audience par cookies
  • Une obligation légale (art. 6-1 c) RGPD) : conservation des pièces comptables

5.1. Tableau de correspondance "Finalité ↔ Base légale ↔ Durée de conservation"

FinalitéBase légaleDurée de conservation
Prise de rendez-vous et établissement de devisMesures précontractuelles (art. 6-1 b) RGPD)3 ans à compter du dernier contact
Réponse aux questions et demandes d'informationIntérêt légitime (art. 6-1 f) RGPD)3 ans à compter du dernier contact
Exécution des prestations et facturationExécution du contrat (art. 6-1 b) RGPD)Durée de la relation contractuelle, puis 10 ans pour les pièces comptables
Mesure d'audience du siteConsentement (art. 6-1 a) RGPD)Cookies : 13 mois maximum. Statistiques : 14 mois maximum
Obligations comptables et fiscalesObligation légale (art. 6-1 c) RGPD)10 ans

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux prestataires techniques suivants, uniquement dans le cadre de leur mission :

  • Vercel Inc. : hébergement du site (États-Unis)
  • Cal.com, Inc. : module de prise de rendez-vous (États-Unis)
  • Google Ireland Limited / Google LLC : mesure d'audience (Google Analytics 4), uniquement si vous avez accepté les cookies
  • Prestataires de facturation et de comptabilité : pour les données nécessaires à l'établissement et à la conservation des factures

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

6.1. Transferts de données hors Union Européenne

Certains de nos prestataires techniques sont situés hors de l'Union Européenne (notamment aux États-Unis). Dans ce cas, vos données peuvent être transférées hors de l'UE.

Encadrement des transferts :

  • Data Privacy Framework UE-États-Unis : Vercel Inc. et Google LLC sont certifiés au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis, reconnu par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.
  • Clauses contractuelles types : à titre complémentaire, et pour Cal.com, Inc., les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914 du 4 juin 2021).
  • Mesures complémentaires : chiffrement des échanges (HTTPS) et accès restreint aux données.

7. Durée de conservation

  • Données de contact : conservées 3 ans à compter du dernier contact
  • Données contractuelles : conservées 10 ans (obligation légale comptable)
  • Données de navigation : cookies conservés 13 mois maximum, statistiques de fréquentation 14 mois maximum

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes
  • Droit à l'effacement : supprimer vos données
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement

Délai et modalités de réponse aux droits RGPD :

  • Délai de réponse : Je m'engage à répondre à votre demande dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception de votre demande (conformément à l'article 12-3 du RGPD).
  • Prorogation possible : En cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes, ce délai peut être prorogé de deux mois maximum. Je vous en informerai dans le mois suivant la réception de votre demande, en indiquant les motifs de cette prorogation.
  • Modalités d'exercice : Pour exercer vos droits, vous pouvez me contacter par email à contact@nlefranc.com, en précisant l'objet de votre demande. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.
  • Gratuité : L'exercice de vos droits est gratuit, sauf en cas de demandes manifestement infondées, excessives ou répétitives (dans ce cas, des frais administratifs peuvent être demandés).
  • Recours : En l'absence de réponse ou de réponse satisfaisante, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Décisions automatisées et profilage

Absence de décision automatisée et de profilage :

Vos données ne font l'objet d'aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative, au sens de l'article 22 du RGPD, ni d'aucun profilage. La mesure d'audience produit uniquement des statistiques agrégées.

10. Sécurité des données

Je mets en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération : chiffrement des échanges avec le site (HTTPS), accès restreint aux outils contenant vos données, prestataires sélectionnés pour leurs garanties de sécurité.

11. Cookies

Ce site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Des cookies de mesure d'audience peuvent également être déposés, uniquement avec votre consentement préalable via le bandeau affiché lors de votre première visite.

Cookies de mesure d'audience (Google Analytics 4) : si vous cliquez sur « Accepter », le site charge le service Google Analytics 4 (Google Ireland Limited / Google LLC) afin de mesurer la fréquentation des pages (pages consultées, durée de visite, type d'appareil, origine du trafic, de manière agrégée). Finalité : statistiques de fréquentation et amélioration du site. Base légale : votre consentement (art. 6-1 a) RGPD). Durée de conservation des cookies : jusqu'à 13 mois pour les cookies _ga et _ga_*. Aucun cookie publicitaire n'est déposé.

Si vous cliquez sur « Refuser », aucun cookie analytics n'est déposé et Google Analytics 4 n'est pas chargé.

Conservation et modification de votre choix : votre choix est enregistré dans le stockage local de votre navigateur pendant 6 mois, puis vous est redemandé. Vous pouvez le modifier à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page, qui réaffiche le bandeau. En cas de refus après une acceptation, la mesure d'audience est désactivée et les cookies Google Analytics sont supprimés.

Module de prise de rendez-vous (Cal.com) : le calendrier de réservation est chargé depuis les serveurs de Cal.com dès l'affichage de la page. Il est nécessaire au fonctionnement du service de prise de rendez-vous et peut utiliser des traceurs techniques propres à Cal.com, qui ne sont pas utilisés à des fins publicitaires. Pour plus d'informations : politique de confidentialité de Cal.com.

Les données collectées par Google peuvent faire l'objet de transferts hors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis). Google est certifié au titre du Data Privacy Framework UE-États-Unis et s'appuie en complément sur les clauses contractuelles types. Pour plus d'informations : politique de confidentialité Google.

12. Modifications de cette politique

Je me réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Il est recommandé de consulter régulièrement cette politique pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, contactez-moi :

Email : contact@nlefranc.com
Téléphone : +33 7 83 61 62 86