Mentions légales

Aux fins des présentes mentions légales, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

• « Site » : le site internet accessible à l'adresse nlefranc.com.
• « Éditeur » / « Nicolas Lefranc » : Nicolas Lefranc, consultant indépendant (coordonnées à l'Article 2).
• « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site.
• « Contenus » : l'ensemble des éléments publiés sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, architecture, code source, etc.).
• « Formulaire de contact » : interface permettant à l'Utilisateur d'adresser une demande (nom, prénom, email).
• « Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du RGPD.
• « Traitement » : toute opération appliquée aux Données personnelles (collecte, conservation, consultation, etc.).
• « Cookies » : traceurs déposés ou lus sur le terminal de l'Utilisateur.
• « RGPD » : Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
• « Force majeure » : événement au sens de l'article 1218 du Code civil échappant au contrôle de Nicolas Lefranc et empêchant l'exécution de ses obligations (ex. : cyberattaque, panne d'hébergeur, catastrophe naturelle).

Les présentes mentions légales encadrent les modalités d'accès et d'utilisation du Site vitrine présentant l'activité et les services de Nicolas Lefranc.

Acceptation : l'accès et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. L'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté ces mentions avant toute utilisation du Site.

Accessibilité : les mentions légales sont accessibles en permanence depuis le Site, notamment via un lien en pied de page.

L'accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d'un accès Internet. Nicolas Lefranc s'efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel, sans garantie d'accessibilité continue ni d'absence d'erreurs.

Évolution du Site : Nicolas Lefranc se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site sans préavis ni indemnité, et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre (maintenance, mise à jour, évolution technique ou éditoriale, etc.).

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Limite – contenus tiers : certaines images, illustrations, icônes, vidéos ou autres éléments diffusés sur le Site peuvent provenir de sources ou tiers extérieurs (banques d'images, partenaires, contenus sous licence libre ou contractuelle). Ces contenus restent soumis à leurs propres droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être réutilisés sans l'autorisation de leurs titulaires.

6.1 Données collectées

Via le Formulaire de contact, Nicolas Lefranc collecte nom, prénom, adresse email – strictement nécessaires au traitement de la demande.

6.2 Finalités

Réception, gestion et suivi des demandes adressées à Nicolas Lefranc ; communication de réponse à l'Utilisateur. Aucune cession ni vente de ces données à des tiers.

6.3 Base légale

Intérêt légitime de Nicolas Lefranc à répondre aux sollicitations (art. 6-1 f) RGPD).

6.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange avec l'Utilisateur (recommandations CNIL).

6.5 Droits des Utilisateurs

Droits d'accès, rectification, effacement, opposition, limitation (RGPD et loi Informatique et Libertés). Exercice des droits et toute question relative au traitement : contact@nlefranc.com.

Pour plus d'informations, consultez la Politique de confidentialité.

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